Intervention de Christine Pires Beaune

Il s'agit de deux demandes de rapports. Tout à l'heure, M. le ministre disait que nous n'avions pas abusé des rapports ce soir, et c'est vrai !

Le rapport demandé à l'amendement no 1309 porte sur le coefficient logarithmique utilisé pour le calcul du potentiel financier agrégé par habitant. Nous aimerions vérifier si ce coefficient, qui varie aujourd'hui de 1 à 2, est le bon – en d'autres termes, s'il y a bien une corrélation entre le coefficient logarithmique utilisé et le poids des charges supportées par la collectivité. Dans le cas contraire, il faudrait revoir ce coefficient.

Alors que ce premier rapport concerne le calcul du PFIA par habitant, celui demandé à l'amendement no 1310 porte sur le calcul du potentiel fiscal par habitant.