Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il y a du pour et du contre. Comme le mécanisme de bonification n'était pas prévu dans la loi de programmation des finances publiques, ce n'était pas une incitation à signer le contrat et il ne s'agit donc nullement d'une « carotte » : ceux qui voulaient le faire l'ont fait, les autres ne l'ont pas fait. Toutefois, il n'est pas non plus illogique de prévoir une bonification, dans la mesure où les communes bénéficient potentiellement d'une bonification de DSIL ; on pourrait, par parallélisme, en proposer une pour les départements. En outre, il serait logique d'aider ceux qui contribuent à la maîtrise des dépenses publiques, car cela profite à tous. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.