Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je serai synthétique également, et donnerai mon avis sur l'ensemble des amendements jusqu'au no 1770.

L'avis est défavorable sur l'amendement no 506 , comme sur ceux qui viendront ensuite en discussion commune. En commission, nous avons déjà évoqué les DMTO, et j'avais déjà donné un avis défavorable. Je n'y reviens donc pas. Comme nous l'avions expliqué, le Gouvernement discute actuellement de certains éléments avec les départements. L'amendement no 1770 reprend ainsi les quelques points d'accord déjà obtenus.

Quoi qu'il en soit, les DMTO, comme je l'avais dit aussi, sont un instrument de péréquation très intéressant.

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