Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 81
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Un avis défavorable a déjà été donné en commission. Autant on comprend le problème, qui est à la fois budgétaire et comptable – le débat peut être dès lors étendu à d'autres compétences et transferts – , autant l'adoption d'un tel dispositif affecterait la contractualisation et, selon les analyses, pourrait influencer, dans un sens ou dans l'autre, la croissance annuelle de 1,2 % des dépenses de fonctionnement.
