Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Monsieur le président, madame la ministre du travail, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le développement de l'activité et de l'emploi est au coeur des préoccupations du Gouvernement et de la majorité.

Depuis un an, les résultats sont encourageants, avec une baisse de 1,2 % du nombre de chômeurs inscrits en catégorie A et une augmentation du taux d'activité que l'on note à 72 %. Si les chiffres sont parfois capricieux, la tendance de fond est indéniable. Les embauches de plus d'un mois hors intérim atteignent un nouveau pic au troisième trimestre 2018 avec une hausse globale de 2,7 % et, pour les contrats à durée indéterminée, de 2,6 %.

Dans cette volonté de développement de l'emploi, les crédits de la mission « Travail et emploi » sont un des éléments de la stratégie mise en oeuvre par le Gouvernement et notre majorité, mais ils s'inscrivent dans une politique d'ensemble qui consiste à baisser le coût du travail, à développer un système de formation professionnelle plus innovant et plus efficace, et à permettre aux entreprises davantage de flexibilité dans leur gestion quotidienne.

Ce n'est que dans ce cadre d'ensemble que l'on peut appréhender les évolutions budgétaires sur la mission « Travail et emploi », redimensionnée pour tenir compte non seulement de l'évolution de la conjoncture économique, mais aussi des réformes déjà entreprises, notamment en matière de coût du travail. C'est ce qui explique la baisse apparente de 3 milliards d'euros des crédits de paiement de la mission entre la loi de finances initiale pour 2018 et le projet de loi de finances pour 2019, les autorisations d'engagement restant stables.

Concernant la baisse des crédits de paiement, plusieurs éléments sont à souligner.

En premier lieu, plus d'un tiers de la baisse – 1,1 milliard d'euros pour être précis – relève d'effets de périmètre : il s'agit de la fin de la compensation des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis du fait de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en baisse pérenne de cotisations, et du transfert à l'éducation nationale des contrats aidés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap, qui permettra de transformer environ 30 000 emplois aidés en emplois pérennes, ce dont nous pouvons nous féliciter.

Une autre cause de la baisse de dotations est la diminution des prescriptions en matière de contrats aidés. Nous assumons pleinement cette politique de recentrage des aides vers le secteur non marchand, dans le prolongement des orientations retenues en 2018. Nous prévoyons par ailleurs le financement de 100 000 parcours emplois compétences – PEC – afin de continuer à aider les personnes sans qualification, les travailleurs handicapés et les personnes issues des quartiers prioritaires de la ville.

Quant à la baisse de 83 millions d'euros de la subvention accordée à Pôle emploi, elle est plus que largement compensée par l'évolution des ressources dynamiques versées par l'UNEDIC, si bien qu'en définitive, les recettes de Pôle emploi augmentent de 20 millions d'euros.

Citons enfin la fin de la reconduction de la prime à l'embauche pour les PME, qui, je le rappelle, avait été pensée comme un dispositif transitoire, appliqué un peu avant l'élection présidentielle, et qui n'avait pas vocation à être pérenne. Cela représentait une dépense d'un milliard d'euros, qui s'éteindra en 2019.

Notre volonté, vous l'aurez compris, est de mieux dépenser l'argent public en étant plus efficaces. Nous investissons donc dans les dispositifs d'accompagnement qui fonctionnent et qui ont prouvé et continuent de prouver leur efficacité.