Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget de la mission « Travail et emploi » favorise-t-il suffisamment le retour à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées ? C'est en suivant ce fil rouge que le groupe UDI, Agir et indépendants, a analysé, madame la ministre, votre projet de budget. Force est de constater qu'il ne nous paraît pas à la hauteur de cet enjeu. Or accompagner les plus fragiles vers l'emploi, c'est l'essence même de ce budget, l'objectif qui devrait en justifier l'articulation et la logique. Je ne reviendrai pas sur la baisse significative des crédits de la mission, alors même que le Gouvernement affirme que l'emploi est sa priorité. Vous confirmez, avec les orientations budgétaires de cette mission, la baisse du nombre de contrats aidés. Or l'alternative aux contrats aidés, les parcours emploi compétences, ne monte pas suffisamment en charge. Ainsi que le souligne notre rapporteur pour avis dans son rapport, nombre d'employeurs sont réticents à s'engager dans ce dispositif. Pour l'heure, ces parcours ne permettent pas de répondre à la demande d'emploi des personnes qui étaient titulaires de contrats aidés ou qui auraient pu s'intégrer dans ce dispositif.

Il ne s'agit pas ici de dire que les contrats aidés sont la panacée : nous connaissons tous leurs limites. Mais là où il est le plus difficile de trouver un emploi, dans les territoires fragilisés que sont les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux, là où l'activité économique est insuffisante, les contrats aidés constituaient une première étape. L'alternative à ces contrats est insuffisante et reste à développer. C'est dans cet esprit que nous encourageons l'accélération de deux expérimentations : les emplois francs et le dispositif concernant les chômeurs de longue durée. Les emplois francs, mis en oeuvre dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, démontrent l'efficacité d'une aide claire et simple aux entreprises, appuyée par l'implication des élus locaux. Ainsi, au sein de la métropole européenne de Lille, 1 000 embauches en emplois francs ont été rapidement effectuées.

L'expérimentation dite « territoires zéro chômeur de longue durée » connaît, elle aussi, un développement encourageant – on a pu voir un film sur ce sujet, il y a quelques jours, à l'Assemblée nationale. Or de nombreux territoires, au-delà des dix concernés par l'expérimentation en cours, sont candidats à ce dispositif. Une seconde vague d'expérimentation doit pouvoir être lancée sans attendre l'évaluation en 2020 du dispositif actuel, pour répondre à la forte demande d'emploi des personnes les plus fragilisées. C'est pourquoi nous proposerons un amendement amorçant une partie des fonds nécessaires à cette seconde expérimentation.

Il est en effet indispensable d'accélérer les expérimentations, de développer les innovations, pour dynamiser la politique de l'emploi. Dans le cas contraire, le sentiment d'inégalité de celles et ceux qui ne profiteront pas de la croissance en 2019, n'en serait que plus vif, avec un risque accru de tensions sociales, madame la ministre. Toutefois, pour accélérer la mise en oeuvre de ces innovations, il est aussi nécessaire de créer un climat de confiance entre les partenaires de l'emploi, en particulier au niveau local. Nous regrettons que ce budget soit le premier à ne plus financer les maisons de l'emploi – MDE. Ce choix pénalise, d'une part, les territoires les plus touchés par le chômage et la désindustrialisation et, d'autre part, les communes les moins riches, qui auront les plus grandes difficultés à subvenir seules aux besoins de financements des MDE. De plus, l'exemple des MDE augure mal de la manière dont est perçue l'expérimentation visant à associer davantage, dans les territoires volontaires, Pôle emploi et les missions locales. Pour notre groupe, il ne s'agit pas ici de rejeter d'emblée toute perspective d'expérimentation pour gagner en efficience. Mais, au moment où ce budget entérine la suppression de 800 postes chez Pôle emploi, les acteurs locaux ont l'impression que l'État opère surtout un transfert de charges vers les missions locales et les communes qui financent ces dernières.