Intervention de Muriel Pénicaud

Nous accompagnerons cette évolution.

S'agissant de l'année 2019, le budget de la mission « Travail et emploi », à périmètre comparable, est de 12 milliards d'euros, soit deux de moins qu'en 2018, ce qui n'est en rien un obstacle à la stratégie nationale de compétences et d'inclusion dans l'emploi que traduit ce budget. En effet, cette baisse s'explique, à hauteur de 1 milliard d'euros, par l'achèvement de l'extinction des dispositifs d'aide ponctuelle destinés aux TPE et aux PME, supprimés par le précédent gouvernement, ainsi que par le choix assumé de la réduction en volume des contrats aidés.

En somme, nous ajustons le budget pour 2019 à la taille de ce que les collectivités locales et les associations sont en mesure de faire, de façon qualitative. En effet, celles-ci ont démontré cette année qu'elles n'utilisaient pas la totalité des crédits alloués, faute de pouvoir proposer aux demandeurs d'emploi un accompagnement de qualité.

Le projet de budget poursuit un objectif affirmé : oeuvrer en priorité à la stratégie nationale de compétences et à l'inclusion dans l'emploi, en cohérence avec le plan de lutte contre la pauvreté présenté par le Président de la République le 13 septembre dernier.

C'est en allant en permanence sur le terrain, à la rencontre des acteurs de l'insertion par l'activité économique, de l'entreprise adaptée, du monde de l'inclusion et de l'apprentissage, que nous avons bâti le projet de budget, lequel prévoit la montée en puissance du plan d'investissement dans les compétences grâce à un nouvel engagement de 3 milliards d'euros, financé pour moitié par des crédits budgétaires et pour moitié par la contribution de France compétences prévue par la loi.

Les crédits seront investis dans quatre directions. S'agissant des parcours de formation inscrits dans le cadre des pactes régionaux pluriannuels d'investissement dans les compétences, nous sommes en discussion avec les régions, qui ont presque toutes confirmé leur accord et leur volonté de s'investir auprès de l'État sur ces sujets. Un budget de 1,5 milliard d'euros est provisionné à cet effet. Mentionnons également le renforcement du volet formation des politiques de l'emploi, notamment l'insertion par l'activité économique, qui bénéficiera de 60 millions d'euros supplémentaires consacrés à un volet formation qui lui manquait.

Le PIC permettra également de renforcer le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie – PACEA – dont la garantie jeunes constitue la version intensive. Celle-ci a bénéficié l'année dernière à environ 75 000 jeunes. Nous approchons progressivement de 100 000.

Il permettra également de renforcer les capacités d'accueil des écoles de la deuxième chance et des EPIDE, qui ont prouvé leur efficacité ; de consacrer 200 millions d'euros à l'appel à projets « 100 % inclusion » – les premiers projets, que nous avons labellisés il y a quelques jours, sont très prometteurs en matière d'innovation sociale ; et de financer la préparation à l'apprentissage, qui ouvrira massivement l'accès à l'apprentissage aux jeunes qui n'y ont pas accès.

Le budget alloué à la mission « Travail et emploi » pour 2019 procède d'un engagement important en faveur des publics qui en ont le plus besoin. Ainsi, 10 000 personnes supplémentaires auront accès à l'insertion par l'activité économique, grâce à une augmentation du budget de 50 millions d'euros à cet effet.

La réforme des entreprises adaptées atteindra son plein déploiement : 400 millions d'euros seront consacrés à cette ambition afin que 10 000 personnes supplémentaires accèdent aux entreprises adaptées en 2019. Ces efforts seront complétés par la création de 100 000 parcours emplois compétences, en sus des 30 000 transférés au ministère de l'éducation nationale en vue de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

L'expérimentation des emplois francs, lancée au mois d'avril dernier, a mis quelques mois à atteindre son plein régime, car les acteurs ont dû s'approprier le nouveau dispositif. Depuis quelques semaines, un régime de croisière très intensif est atteint. Nous comptons poursuivre cette expérimentation en vue d'évaluer la possibilité de sa généralisation pour 2020.

La réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage se traduit par une mesure de simplification : dès le 1er janvier 2019, nous mettons en place une aide unique pour certaines entreprises de moins de 250 salariés. Nous créons aussi un nouvel opérateur, France compétences : il ne s'agit pas d'un processus de centralisation, puisque cette institution regroupe trois instances nationales actuelles ; de plus, l'État n'aura pas la majorité des sièges. Pour piloter tout ce dispositif, nous aurons ainsi un vrai quadripatrisme. Nous simplifions également le paysage des exonérations, avec la bascule de certains allégements vers le droit commun, parfois plus favorable – je pense notamment aux allégements de charge pour l'apprentissage.

Enfin, 3,8 milliards d'euros, soit un tiers de mon budget, viendront soutenir l'emploi dans le secteur des services à la personne et la création d'entreprises.

De nouvelles pistes pour une meilleure efficacité du service public de l'emploi sont inscrites dans ce budget. Ainsi, à la demande des collectivités locales, et à leur demande seulement, le rapprochement entre les missions locales et Pôle Emploi pourra être expérimenté.

Dans le cadre d'Action publique 2022, nous agirons aussi pour faire travailler mieux et plus efficacement notre service public de l'emploi.

Enfin, je vous proposerai d'adopter plusieurs amendements ; je vous prie de m'excuser de ces dépôts tardifs. L'un porte sur 25 millions d'euros et vise à permettre à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH – d'accompagner l'évolution des entreprises adaptées. Le deuxième propose, pour 65 millions d'euros, une exonération pour les services à la personne, en cohérence avec le PLFSS. Enfin, nous vous proposons de porter le plafond d'emploi de France compétences à 70 ETP travaillés, contre 44 inscrits aujourd'hui.

Ce budget est cohérent et extrêmement ambitieux. Nous voulons intensifier l'effort d'inclusion des plus vulnérables, favoriser l'émancipation grâce au travail et par les compétences, et enfin stimuler la création d'emplois, notamment par la libération de l'apprentissage et un renforcement de l'effort de baisse du coût du travail. Le projet de loi de finances accompagne les réformes structurelles que nous menons. C'est pourquoi je vous invite à le voter.