Intervention de Xavier Paluszkiewicz

J'associe à ma question ma collègue Valérie Petit, députée du Nord.

L'entreprise adaptée emploie au moins 80 % de travailleurs handicapés ; elle leur permet d'exercer une activité professionnelle dans des conditions qui conviennent à leurs capacités. Ces travailleurs handicapés ont le statut de salariés, et sont soumis aux mêmes règles que les autres.

La réforme des entreprises adaptées qui entre en vigueur le 1er janvier prochain opère des évolutions majeures ; l'objectif est de recruter 40 000 personnes supplémentaires à l'horizon 2022. Tout en confirmant la vocation économique et sociale de ces entreprises, elle fait évoluer leur modèle, dans une optique plus inclusive, avec une plus grande mixité, une plus grande diversité des publics accueillis. Elle permet aussi l'expérimentation de nouvelles formes d'accompagnement des personnes handicapées vers l'emploi, en facilitant les passerelles entre les entreprises adaptées et les autres. Elle doit enfin assurer un meilleur accès à ces emplois des personnes les plus éloignées du marché du travail, et notamment les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés – dont je rappelle au passage qu'elle a été augmentée.

Des questions subsistent tout de même chez les dirigeants d'entreprises adaptées, comme AlterEos à Tourcoing. Elles portent notamment sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises ordinaires : il y a un changement des règles de calcul des équivalences d'emploi, ces unités bénéficiaires résultant de contrats de sous-traitance avec les entreprises adaptées ou les établissements et services d'aide par le travail, les ESAT – je pense notamment à des établissements situés dans ma circonscription, par exemple à Briey, à Pienne ou encore Villers-la-Montagne. Les travailleurs handicapés indépendants ne seront plus comptabilisés pour le calcul du taux d'emploi direct. Cependant, les dépenses engagées pourront être déduites du montant de la contribution AGEFIPH.

Madame la ministre, comment cela se passera-t-il ? Ces nouvelles règles ne risquent-elles pas de démobiliser des entreprises qui jugeraient préférable de payer leur complète contribution à l'AGEFIPH ? Quel intérêt auront-elles à travailler avec le secteur adapté et protégé ?