Intervention de Muriel Pénicaud

Merci, monsieur le député, d'appeler l'attention sur ce point très important. Il y a 500 000 personnes en situation de handicap inscrites à Pôle emploi : toutes, elles veulent travailler, elles peuvent apporter des choses aux entreprises, et elles veulent pouvoir le prouver. Cette population connaît un taux de chômage supérieur à 18 %, c'est-à-dire un taux deux fois plus élevé que la moyenne.

Avec Sophie Cluzel, nous avons, dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévu une transformation de la politique d'emploi des travailleurs handicapés qui va bien au-delà de la dimension budgétaire. L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en est un élément essentiel ; notre logique est d'aller vers l'entreprise inclusive. Nous voulons notamment agrandir le périmètre des postes ouverts aux personnes en situation de handicap en révisant des listes qui remontent à 1987, qui ont aujourd'hui pour effet d'exclure des personnes de nombreux postes. Enfin, la comptabilisation par entreprise et non par établissement permettra d'ouvrir plus de 100 000 postes à des personnes en situation de handicap.

La transformation du système de calcul en cas de sous-traitance permet une grande simplification, qui était attendue du secteur, mais aussi de toutes les entreprises – que l'ancienne complexité finissait par décourager. Désormais, le décret prévoira qu'il est tenu compte pour le calcul de la déduction de tous les salaires des personnes employées par des structures de type ESAT ou entreprise adaptée. Ce sera plus simple et tout aussi efficace.

Sur le plan budgétaire, nous accompagnons cette évolution, notamment en soutenant les entreprises adaptées, qui sont un vrai tremplin vers l'emploi ordinaire. L'accord que j'ai signé le 12 juillet avec l'Union nationale des entreprises adaptées permettra, grâce aux augmentations budgétaires, de disposer plus de 5 000 ETP supplémentaires, soit 10 000 personnes de plus, dès 2019. Cette mesure est très attendue par le secteur. Ensemble, nous pouvons faire progresser l'entreprise inclusive.