Intervention de Saïd Ahamada

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSaïd Ahamada :

Je voudrais évoquer les emplois francs, une mesure promise par le Président de la République durant sa campagne, puis rendue applicable par Mme la ministre – ce dont je la remercie.

Les emplois francs, je le rappelle, sont expérimentés depuis avril 2018. Ils concernent 194 quartiers prioritaires de la politique de la ville répartis sur sept territoires. Les critères permettant d'en bénéficier sont assez simples : résider dans un QPV et être inscrit à Pôle emploi. Sous réserve de répondre à ces critères, on peut être recruté par toutes les entreprises de France. La signature d'un CDI conduit au versement d'une prime de 5 000 euros par an, et celle d'un CDD d'au moins six mois, d'une prime de 1 500 euros par an. Ces conditions sont particulièrement intéressantes pour les entreprises, que j'encourage à recourir à ce dispositif, si elles le peuvent.

Contrairement à ce que j'ai pu entendre dans ma circonscription, les emplois francs ne sont pas des contrats aidés. Dès lors que les personnes concernées satisfont aux conditions requises, aucun label, aucune autorisation des services de l'État n'est nécessaire pour que l'aide soit accordée aux entreprises.

Il s'agit donc d'un formidable outil même si – je le précise en réponse à des remarques qui m'ont été faites – les emplois francs ne résoudront pas le chômage dans les quartiers prioritaires de la ville. L'intérêt de cette mesure est de lutter contre une seule discrimination, celle liée à l'adresse. Elle n'a pas pour objectif de mieux former ceux qui habitent ces territoires – c'est le rôle du PIC – ni de corriger les effets d'autres types de discriminations.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quels sont les premiers résultats de ce dispositif ? Envisagez-vous de communiquer auprès des entreprises qui, aujourd'hui, malheureusement, ne connaissent pas suffisamment son existence ?

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