Intervention de Muriel Pénicaud

Avec les emplois francs, nous avons lancé un véritable plan de lutte contre les discriminations territoriales à l'embauche. En effet, à niveau d'expérience ou de diplôme égal, les habitants des quartiers prioritaires de politique de la ville ont deux à trois fois moins de chances que les autres d'être embauchés. C'est insupportable dans une République qui doit donner à tous les mêmes droits.

L'enjeu est d'aider ces personnes sans les assigner à résidence. Le dispositif est appliqué de façon expérimentale depuis le 1er avril dans près de 200 quartiers. D'ici à un an, nous en évaluerons les résultats pour décider de son éventuelle généralisation.

Je vous informe que 2 300 contrats ont d'ores et déjà été signés, une très forte accélération ayant été observée depuis quelques semaines. Du point de vue qualitatif, il est intéressant de noter que 80 % d'entre eux sont des CDI, dont un tiers bénéficient à des demandeurs d'emploi résidant en Seine-Saint-Denis et rejoignant une entreprise située hors du département. Par ailleurs, 33 % des bénéficiaires ont un niveau de qualification égal ou inférieur au certificat d'aptitude professionnelle. Cela étant, vous l'avez dit, monsieur le député, les emplois francs ne peuvent être le seul instrument contre les discriminations.

Maintenant que l'envol du dispositif se confirme, je suis confiante – dans un premier temps, les agences de Pôle emploi, y compris celles situées en dehors des QPV, avaient du mal à le promouvoir. Cette étape a été franchie : tout un réseau s'est développé, qui transmet l'information aux entreprises.

En parallèle, j'ai nommé Patrick Toulmet délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est en effet une autre discrimination que subissent les habitants des QPV : ils ont moins accès à l'apprentissage.

Enfin, le plan d'investissement dans les compétences accorde une place très importante aux QPV. Parmi les premiers dossiers labellisés « 100 % inclusion », plus de la moitié concernent d'ailleurs ces quartiers.

Nous allons continuer dans cette voie. Un seul instrument ne permettra pas de réussir, mais en actionnant tous les leviers, nous pouvons progresser significativement.