Intervention de Boris Vallaud

Le groupe Socialistes et apparentés a dénoncé avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés l'année dernière, baisse qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques dans nos territoires, notamment dans les secteurs du sport, de l'animation et de la culture.

Le nouveau contrat que vous avez créé et dont vous assurez le service après-vente – le contrat unique d'insertion « parcours emploi compétences » – est un échec. En mai dernier, à peine 20 % avaient été signés et par la suite, la moitié ont été prescrits. Vous semblez prendre acte de cet échec puisque là où vous vous engagiez à créer 200 000 PEC en 2019, vous vous résignez finalement à n'en proposer que 100 000.

Les auditions du rapporteur ont permis de mettre en lumière les trois raisons de cet échec – je les ai déjà mentionnées. La première est l'obligation de formation non financée ; la deuxième, l'insuffisance du taux de prise en charge par l'État ; la troisième, d'ordre psychologique, tient à ce que les employeurs ont été douchés par vos décisions.

Le groupe Socialistes et apparentés propose, conformément aux engagements que vous aviez pris l'an dernier, la création de 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2019, pour lesquels la prise en charge par l'État serait portée à 70 % du SMIC.

Pour ce faire, l'amendement prévoit d'abonder à hauteur de 582,45 millions d'euros en autorisations d'engagement et 242,3 millions d'euros en crédits de paiement l'action no02 du programme 102 – et compte tenu de l'article 40 de la Constitution, en réduisant d'autant les crédits d'un autre programme de la mission.