Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission travail et emploi (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Le PLF pour 2019 prévoit le financement de 100 000 nouvelles entrées en contrat aidé PEC contre 200 000 dans la loi de finances pour 2018.

Compte tenu du transfert de 30 500 PEC dans le programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire », sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, la baisse du nombre de contrats s'établit en réalité à 69 500. Celle-ci semble justifiée au regard de la consommation observée en 2018. Toutefois, lors des derniers mois, le nombre d'entrées était d'environ 9 500 par mois. Sur la base de ces chiffres, pour une année, leur nombre atteindrait donc 114 000, soit légèrement au-dessus des 100 000 prévues.

L'amendement vise donc à ajuster le nombre d'emplois financés à la consommation constatée sur les huit derniers mois de l'année 2018, le faible nombre de PEC au cours des premiers mois s'expliquant par le caractère nouveau du dispositif. L'amendement augmente ainsi les crédits afin de pouvoir financer 114 000 embauches au lieu des 100 000 prévues.

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