Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission travail et emploi (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Je rejoins M. Peu en ce qui concerne les contrats aidés : on ne peut pas généraliser, madame la rapporteure spéciale. Il n'y a pas de dogme à ce sujet. Nous avons recueilli, les uns et les autres, des témoignages divers : parfois, le dispositif fonctionnait très bien ; parfois, la pratique relevait d'un effet d'aubaine ou d'une dérive.

Comme je l'ai constaté lors des nombreuses auditions que j'ai conduites, tant à Paris qu'en province, pour préparer mon avis budgétaire, tous les employeurs ayant recouru aux contrats aidés ont eu un double souci : d'une part, ils se sont inscrits, avec une profonde sincérité, dans une logique d'accompagnement et d'insertion de leurs salariés – ils n'ont pas mobilisé du personnel pour mobiliser du personnel – ; d'autre part, ils ont développé des services ou des prestations qu'ils n'auraient pas pu proposer autrement. Donc, les contrats aidés ont manifestement une valeur ajoutée dans notre société.

Madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, chers collègues de la majorité, je ressens encore une forme de défiance de votre part à l'égard de cet outil. Dans ces amendements, en tout cas dans le mien, on demande non pas davantage de parcours emploi compétences, mais le maintien du volume qui existait en 2018. Nous vous donnons acte que votre nouveau produit repose sur le triptyque de l'insertion par l'activité économique, qui fonctionne, nous le savons très bien. Ces amendements, notamment le mien, n'ont pas pour objet de nous emmener je ne sais où : ils vont dans votre direction. Vous avez reformaté les emplois aidés, et je vous en félicite, car vous avez probablement trouvé un format qui convient, mais poursuivez l'élan donné en 2018 en conservant le même volume de parcours emploi compétences.

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