Je suis saisi de deux amendements, nos 1479 et 1440 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l'amendement no 1479 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement no 1440 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 1479 .