Intervention de Muriel Pénicaud

Nous faisons tous le même constat : une durée de douze mois est la plus efficace pour nombre de demandeurs d'emploi – j'ai d'ailleurs adressé une circulaire en ce sens aux préfets. Néanmoins, il ne faut pas en faire quelque chose de rigide. Nous avons prévu une durée moyenne de 12 mois mais, très souvent, le premier contrat dure moins longtemps – d'où la moyenne à laquelle nous sommes aujourd'hui, qui est inférieure – mais celui-ci est en revanche souvent renouvelé – d'où une moyenne de neuf mois, dont nous voudrions qu'elle soit portée à l'avenir à 10,2 mois.

Dans la pratique, il n'y a aucune limitation à douze mois : il est possible d'aller jusqu'à vingt-quatre mois dans le cadre des renouvellements.

La moyenne dont nous discutons, de 9 ou 10,2 mois, n'exprime pas la durée effective pour la personne mais celle du contrat. Dans nombre de cas, les renouvellements feront que les douze mois seront dépassés. C'est pourquoi nous avons souhaité une certaine souplesse : pour certains, le contrat sera de neuf mois, pour d'autres, de vingt-quatre mois avec deux contrats successifs. C'est très bien ainsi car tous les demandeurs d'emploi n'ont pas les mêmes difficultés ni les mêmes besoins.

Vos amendements me semblent en quelque sorte superfétatoires et je ne suis pas favorable à leur adoption.