Intervention de Jean-Luc Lagleize

La cohésion des territoires n'est pas une vaine politique. Nous avons le devoir d'en faire une politique féconde et un terreau fertile, propres à assurer des conditions de vie décentes à l'ensemble de nos concitoyens, conformément à l'une de nos plus anciennes valeurs républicaines : l'égalité.

Quelques semaines à peine après l'adoption par notre assemblée du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, nous voici réunis pour examiner les crédits alloués à la mission « Cohésion des territoires ».

Je me réjouis de pouvoir débattre aujourd'hui des moyens financiers qui permettront de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement, notamment la « Stratégie logement », présentée en septembre 2017. Nous avons eu la chance de pouvoir débattre longuement, et à de nombreuses occasions, de ces politiques publiques vitales pour nos territoires.

Je dis bien « ces » politiques publiques, car la mission « Cohésion des territoires », désormais portée par un grand ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, couvre de nombreux domaines : l'aménagement du territoire, le renouvellement urbain, la solidarité entre les territoires, le logement, l'hébergement ou encore l'habitat durable.

Sur le fond, nous saluons ce budget, qui permettra de mettre en oeuvre les engagements du Gouvernement, notamment ceux pris dans la loi ÉLAN.

Du point de vue de la méthode, nous saluons le travail de concertation déjà accompli au travers de la conférence nationale des territoires et appelons de nos voeux le renforcement de cette stratégie ambitieuse de dialogue avec les élus locaux et leurs représentants.

Vous le savez, le groupe du Mouvement démocrate est particulièrement attentif et sensible à la dynamique territoriale. À ce sujet, permettez-moi d'aborder la création de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, annoncée dès juillet 2017, et dont nous débattrons au début de l'année prochaine. Conformément aux conclusions de la conférence nationale des territoires, ce nouvel outil servira à mieux accompagner les projets des collectivités, en particulier celles qui sont faiblement dotées en ingénierie ou qui sont confrontées à des difficultés particulières. Du point de vue budgétaire, cette agence permettra certainement de rationaliser, simplifier et optimiser les instruments en faveur de la cohésion territoriale, en maîtrisant leurs coûts et en dégageant de véritables gains d'efficience.

Toutefois, nous devons nous assurer que cette agence devienne un réel guichet unique pour tous les élus locaux et qu'elle propose une offre de services pour tous les territoires, différenciée en fonction de leurs besoins. À cet égard, le groupe du Mouvement démocrate sera attentif à deux aspects. Tout d'abord, nous devons apprendre des modèles de l'Agence nationale de l'habitat et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, afin d'impulser un levier pour les politiques d'aménagement, de logement et d'urbanisme. Ensuite, nous souhaitons que l'organisation de cette future agence soit largement déconcentrée, afin de ne pas créer une technostructure supplémentaire, mais une organisation à l'écoute des attentes du terrain. Cette agence devra en effet offrir aux élus locaux un accès aisé aux grands programmes nationaux d'intervention en matière d'aménagement, de revitalisation des centres-villes ou de rénovation urbaine, mais aussi un outil pour déployer leurs projets de territoire, par exemple en matière de transition écologique et énergétique.

En matière de transition énergétique justement, je souhaite aborder l'enjeu crucial de la rénovation énergétique des bâtiments. Je tenais avant tout à rappeler nos objectifs, les moyens que nous y consacrons, ainsi que quelques chiffres pour les mettre en perspective. L'objectif d'abord : faire disparaître les passoires thermiques des propriétaires les plus précaires en dix ans, soit une cible contraignante de rénovation de 75 000 logements par an. Les moyens ensuite : 1,2 milliard d'euros mobilisés pendant le quinquennat, via le programme « Habiter mieux » de l'ANAH, dont 260 millions en 2019. La rénovation de ces 75 000 logements représente un effort structurel important, mais fondamental. Gardons en tête que cela reste malgré tout une goutte d'eau comparée aux 36 millions de logements que compte notre pays, logements dont la durée de vie peut atteindre un siècle ! Je le rappelle : ce secteur représente encore aujourd'hui 43 % de l'énergie finale totale et 27 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Nous sommes donc face à un défi d'envergure, qu'il nous revient de relever tous ensemble ! Le groupe du Mouvement démocrate est en toute hypothèse résolu à prendre ce sujet à bras-le-corps.

Pour l'ensemble de ces raisons, les orientations budgétaires retenues sont en adéquation avec les exigences que nous devons nous imposer pour construire des territoires équitablement structurés ; le groupe du Mouvement démocrate les votera donc.