Intervention de Sylvia Pinel

J'éprouve une crainte, monsieur le ministre. Vous nous dites que toutes les communes de France peuvent mener une ORT. Soit. Certaines conventions sont-elles déjà à l'étude ou mises en oeuvre ? Il serait intéressant de disposer d'un chiffrage. Mais le vrai problème est de savoir s'il existe un marché locatif dans les zones détendues.

Je ne fais pas une question de principe du zonage A, B ou C, dont j'ai vu les limites. Mais celui-ci permet du moins d'éviter des effets d'aubaine. L'an dernier, vous nous avez indiqué que, dans les zones B2 et C, qui sont détendues, il n'y avait pas lieu de consentir un effort fiscal supplémentaire pour la location. Si des communes concluent des ORT pour bénéficier de la défiscalisation, mais qu'elles ne possèdent pas un marché locatif suffisant, les propriétaires risquent d'investir en vain.