Intervention de Aurélien Taché

Voilà une posture bien caricaturale, à la hauteur des amendements déposés en commission sur ce texte.

Vous dénoncez le recours aux ordonnances. Il s'agit pourtant d'une procédure démocratique, qui ne vous a pas empêchés de déposer des centaines d'amendements en commission ! Il est vrai qu'aucun d'entre eux n'a trouvé grâce à nos yeux, mais puisque vous avez pu les déposer à nouveau en séance, je ne vois pas bien où est le problème. La navette parlementaire aura lieu et, au terme de celle-ci, le Parlement aura le dernier mot, puisque le projet de loi de ratification lui sera soumis.

Le recours aux ordonnances permet seulement au Gouvernement de mettre en oeuvre plus rapidement des mesures attendues par les Français.