Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Nous recevons M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès de Gérald Darmanin, venu nous présenter le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, adopté en Conseil de ministres ce matin même.

Traditionnellement, le collectif d'automne ne nous est soumis que vers la fin du mois de novembre. Cette année cependant, il n'y a pas de décret d'avance, et les crédits doivent donc pouvoir être rapidement mis à disposition des gestionnaires, ce qui explique l'arrivée précoce de ce texte devant notre commission. Je note également qu'il est moins volumineux que les années précédentes.

Nous examinons néanmoins ce PLFR dans des conditions un peu particulières, dans la mesure où l'agenda parlementaire est extrêmement tendu : notre commission l'examinera ainsi vendredi à 9 heures, sachant que le délai de dépôt des amendements sera clos demain, jeudi 8 novembre, à 15 heures. Le texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique lundi prochain, 12 novembre, à 16 heures, le délai de dépôt des amendements pour la séance étant fixé au samedi 10 novembre – ce qui incitera, j'imagine, beaucoup d'entre vous, à déposer leurs amendements directement pour la séance.

J'indique enfin que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté le 31 octobre son avis relatif à ce PLFR.

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