Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

J'entends parfaitement que les délais soient un vrai problème – nous en avions d'ailleurs parlé cet été lors de nos débats sur la révision constitutionnelle.

Cela étant, j'aimerais insister sur la manière dont, jusqu'à présent, on faisait des PLFR un usage dévoyé – il faut avoir le courage collectif de le reconnaître. Pendant des années en effet, ils ont servi à accueillir des dispositifs fiscaux qui n'avaient rien à y faire. Cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas amender ce PLFR, mais ayez au moins l'honnêteté d'admettre que, jusqu'à présent, ce véhicule législatif était utilisé à mauvais escient.

Enfin, monsieur Hetzel, ce qui est méprisant, c'est de pointer du doigt le fait que M. Dussopt soit présent pour défendre ce projet de loi alors qu'il n'en est pas signataire.

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