Intervention de Olivier Dussopt

Sur les OPEX, question posée à la fois par vous-même, monsieur le président, et par le rapporteur général, la clause de sauvegarde prévue par la LPM reste applicable si elle est nécessaire. Les 404 millions d'euros ouverts pour la mission budgétaire Défense sont financés par des annulations sur ladite mission.

Ces annulations portent toutes sur des crédits mis en réserve, ce qui permet de ne pas modifier les moyens effectifs dont disposaient les autres missions de la défense. La mission Défense ne contribue aucunement au financement des autres ouvertures de crédits – il n'y a pas de contribution de la mission à la solidarité interministérielle. Par ailleurs, il faut souligner que cette procédure permettra de dégeler des crédits beaucoup plus précocement que d'habitude, ce qui sera une nouveauté par rapport aux exercices précédents mais aussi une facilité pour le ministère des armées, comme pour l'ensemble des ministères, d'ailleurs, dès lors que nous sommes dans une logique de dégel.

Aujourd'hui, l'exécution de la mission Défense sera donc au niveau prévu en 2018, conforme à la LPM. Les économies réalisées sur un certain nombre d'aspects du budget de la défense permettent de financer les OPEX de la manière que j'ai indiquée.

La seconde question de Joël Giraud concerne l'inflation et la TVA. L'avis du HCFP confirme nos prévisions de recettes fiscales, notamment sur la TVA. À ce stade de l'année, nos prévisions sont surtout établies à partir des encaissements et non des hypothèses macroéconomiques, donc de l'inflation. Celle-ci devrait très peu faire varier les recettes de l'exercice et ne nécessite donc pas de modifier ce que nous proposons.