Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Une observation, tout d'abord. Je m'interroge en effet quand on dit vouloir défendre les institutions et que l'on fait preuve en même temps d'irrespect vis-à-vis du secrétaire d'État. En outre, quand on a la chance de vivre dans une démocratie forte, alors que le monde est instable, il est dangereux d'utiliser certains mots. Cette dérive lexicale m'inquiète.

Sur le fond, je salue ce texte, qui est la démonstration de la façon dont fonctionne le Gouvernement : il tient ses engagements. Gérald Darmanin avait annoncé qu'il n'y aurait pas de « PLF bis » cette année ; cette ténacité doit être saluée. Cet engagement répond également à une volonté du Parlement de rendre au collectif budgétaire sa vocation originelle de correction et non d'ajustement massif comme on a pu le connaître dans le passé.

À cet égard, notre majorité ne peut que souscrire à la volonté du rapporteur général de ne pas ajouter de dispositions fiscales à ce texte. Nous espérons que l'opposition nous suivra.

J'en viens à ma question. Les prévisions du Gouvernement sont inchangées par rapport à celles présentées dans le PLF 2019, à savoir une hypothèse de croissance à 1,7 %, tandis que le HCFP a estimé dans son avis qu'une hypothèse de 1,6 % était plus vraisemblable. Quelle réponse le Gouvernement y apporte-t-il ?

Je souligne enfin, à l'heure où nous parlons de fiscalité des carburants et d'affectation de la fiscalité écologique à la transition écologique, que 0,6 milliard de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ont été affectés au compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique.

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