Intervention de Olivier Dussopt

Le Haut Conseil estime qu'une croissance de 1,6 % en 2018 est plus vraisemblable que nos prévisions, qui, pour le moment, restent inchangées à 1,7 %. Ces estimations extrêmement proches soulignent que nous sommes cohérents, tant sur le diagnostic d'un rebond de l'activité au second semestre 2018 – qui est déjà apparu dans les chiffres du troisième trimestre publiés la semaine dernière – que par rapport à l'ensemble des éléments dont nous disposons. À ce stade de l'année, si la prévision de croissance était, non pas exactement de 1,7 %, mais de 1,6 %, cela n'aurait que très peu d'effet sur la prévision de déficit public, qui, elle, est jugée plausible par le Haut Conseil dans son avis.

Madame El Haïry, vous avez évoqué les plafonds d'emplois. Au risque de vous décevoir, il ne s'agit pas d'une économie. C'est la conséquence de l'application de l'article 11 de la loi de programmation des finances publiques, introduit par le Sénat, qui a constaté que l'État, comme d'autres employeurs publics, d'ailleurs, disposait d'un plafond d'emplois voté par le Parlement ne correspondant pas à la réalité des emplois pourvus. Nous avons un plafond d'emplois autorisé par le Parlement et, en gestion, des schémas d'emplois, que nous imposons parfois aux ministères, lorsqu'il s'agit de réduire les effectifs. Le Sénat a voulu participer à la sincérisation des documents budgétaires et rapprocher le plafond des emplois ouverts de la réalité des emplois pourvus. L'article 11 prévoit donc que l'écart entre les emplois effectivement pourvus dans le cadre des schémas d'emplois du ministère et le plafond des emplois autorisé par le Parlement ne devrait pas dépasser 1 %. Or 33 000 emplois n'étaient pas pourvus dans le tableau, sur 2,3 millions. En supprimant 10 805 emplois – des emplois vacants, je le répète –, nous nous rapprochons de 23 000 et donc du pourcentage de 1 %. C'est une logique de sincérisation. Par ailleurs, les suppressions d'emplois qui ont été annoncées sont respectées.

Enfin, le Gouvernement partage vos observations sur la nature du PLFR. Nous sommes convaincus que le PLFR doit devenir un exercice d'ajustement : ajustement des prévisions, quand c'est nécessaire, ce qui n'est pas le cas cette fois-ci, ajustement des chiffres, ouverture de crédits dans des montants qui, eu égard à la masse globale du budget de l'État, restent modestes. Il ne doit plus être un exercice budgétaire bis ou une redite des débats fiscaux. Dès lors, le Gouvernement donnera lui aussi un avis défavorable à l'ensemble des amendements qui porteraient des articles additionnels en matière de fiscalité.