Intervention de Joël Giraud

La problématique de l'extension du champ de la réduction d'impôt pour l'investissement dans le logement social aux dépenses de rénovation et de réhabilitation avait été portée en première partie par nos collègues Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. Lors de l'examen de leur amendement, j'avais indiqué que j'étais favorable aux arguments avancés à titre personnel mais que le dispositif qu'ils proposaient n'était pas parfaitement satisfaisant. Nous sommes parvenus à une meilleure rédaction précisant le mode de calcul de l'avantage fiscal, dans un parallélisme avec ce qui existe dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Cette rédaction a également été portée par notre collègue Olivier Serva en séance.