Intervention de Joël Giraud

Avis défavorable sur les trois amendements.

Je rappelle que le dispositif Pinel bénéficie actuellement aux contribuables dont les revenus sont les plus élevés : rehausser le plafond des dépenses prises en compte dans le calcul de l'avantage fiscal, comme vous le proposez dans le premier amendement, accentuerait ce phénomène, sans avoir véritablement d'autres effets bénéfiques.

S'agissant de l'amendement II-CF987, je soulignerai que les investissements réalisés outre-mer bénéficient déjà de conditions particulières, tenant compte des spécificités locales des outre-mer : les taux sont majorés – 23 % et 29 % au lieu de 12 % et 18 % – et les conditions de ressources et de loyers sont adaptées.

Enfin, pour le II-CF996, il me semble qu'instaurer un quasi-triplement du plafond des avantages fiscaux pour les investissements réalisés outre-mer serait se tromper d'objectif. Il est déjà prévu un presque doublement du plafond. Le soutien direct à l'outre-mer exercé grâce au fonds exceptionnel d'investissement (FEI) me semble plus efficace.