Intervention de Joël Giraud

Je devais déposer un amendement instaurant un cadrage général des crédits d'impôt s'appliquant aux sociétés du secteur du cinéma, de l'audiovisuel, des jeux vidéo, de la musique et du spectacle vivant. Leur durée aurait été calée sur celle de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et ils auraient fait l'objet d'une évaluation avant d'être éventuellement renouvelés. Cela a tellement plu aux entreprises concernées, qui jouissent d'un crédit d'impôt ad vitam aeternam, qu'elles se sont retournées vers le ministère de la culture. J'ai donc préféré retirer mon amendement afin que nous trouvions en séance un dispositif permettant d'établir une équité entre crédits d'impôt pris dans leur ensemble et de maîtriser les dépenses fiscales. Je constate en effet que ces crédits continuent de progresser, ce qui ne me paraît pas normal au vu des conclusions du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements de façon que nous cherchions ensemble en séance un dispositif plus complet qui comprendra des dispositions de régulation.