Intervention de Joël Giraud
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :La « liste noire » européenne doit être lue à l'aune de la « liste grise », sorte de purgatoire fiscal. En 2019, les pays qui y figurent auront à donner des preuves de leurs engagements, sinon ils basculeront dans la liste noire.
En outre, bien que je partage votre souhait de mieux associer le Parlement à l'élaboration de la liste, je vous ferai remarquer que la loi relative à la lutte contre la fraude renforce cette association, grâce notamment à une clause de revoyure.
