Intervention de Joël Giraud

Le présent amendement revient sur le sujet de la niche « mécénat » sur laquelle nous avons beaucoup débattu en première partie. Devant les engagements pris par le Gouvernement, nous avions retiré l'amendement de la commission, qui était un amendement d'appel.

J'ai rencontré avec Gilles Carrez des magistrats de la Cour des comptes, chargés d'une enquête au titre du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Ils posent la question de la fiscalité du mécénat de manière beaucoup plus large que la simple fixation d'un plafond et d'un plancher. Nous sommes donc convenus avec eux qu'il valait mieux attendre la publication de leur rapport puis former un groupe de travail afin de proposer des solutions pour le PLF 2020.

Ils ont souligné que l'absence de certaines données les empêchait de procéder à une juste évaluation du coût de cette niche. Ils nous ont donc proposé d'inscrire dans le PLF 2019 une obligation de déclaration des dons pour les structures bénéficiaires au-delà du seuil de 153 000 euros, seuil calqué sur celui qui prévaut pour les dons déductibles de l'impôt sur le revenu.

Cela nous permettrait, en outre, de disposer d'informations précises sur certains dons qui, à l'heure actuelle, semblent disparaître dans un trou noir.