Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne suis pas sûr que tel qu'il est rédigé, l'amendement prenne en compte les dons en nature.

J'ai mis mon nez là-dedans car je trouve que ce qui se passe n'est pas normal. L'association qui reçoit en don de la part d'une grande surface des denrées alimentaires invendues doit remplir une attestation Cerfa en détaillant les produits qu'elle accepte, ce qui représente un travail de Romain presque impossible à accomplir dans certains cas. Je me demande donc si l'obligation que le rapporteur général propose d'instaurer est réaliste. Cela constituera une obligation de plus qui viendra peser sur des associations qui fonctionnent souvent avec l'aide de seuls bénévoles. Plusieurs m'ont déjà dit être incapables de répondre aux exigences de l'administration fiscale.

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