Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Le problème se pose pour les dons en nature. Tout stock sorti d'un commerce, qu'il s'agisse d'un petit magasin de proximité ou d'une moyenne ou grande surface, a une valeur comptable. C'est cette information-là qui devrait être utilisée par les associations pour remplir le formulaire Cerfa.

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