Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

À mon sens, il s'agit plus d'un amendement d'appel, qui vise à obtenir une réponse claire du ministre sur l'application que les services fiscaux locaux font du crédit d'impôt. Je vous suggère de le retirer et de le redéposer en séance, de façon à avoir la réponse du ministre.

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