Intervention de Joël Giraud

Monsieur Colombani, quand vous aviez déposé un amendement portant sur un sujet voisin en première partie, je vous avais rappelé que les régies étaient exonérées, notamment lorsqu'elles satisfont aux besoins de la population, mais imposables quand elles poursuivent une activité lucrative susceptible d'être exercée par des entreprises privées. Je m'étais engagé à écrire au ministre, ce que j'ai fait. Votre amendement s'inscrit dans la continuité du précédent, en ce qu'il nécessite une clarification du ministre en séance. Si les zones non interconnectées possèdent un caractère spécifique, qui peut parfois nécessiter une législation particulière, dans sa rédaction actuelle, votre amendement pose un problème. C'est pourquoi il me semble préférable de poser directement la question au ministre pour trouver une solution destinée aux zones non interconnectées. Demande de retrait ou avis défavorable.