Se connecter - Mon compte
L'amendement vise à proposer un crédit d'impôt aux petites et moyennes entreprises, pour prendre en compte la charge supplémentaire de travail imposée par le prélèvement à la source.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.