Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il faut tenir compte des frais inhérents à l'établissement, à la perception et au reversement de l'impôt sur le revenu, liés en particulier à l'adaptation de logiciels, et rappeler que, contrairement aux arguments soutenus par l'État, le prélèvement aura un coût pour les très petites entreprises (TPE), mais aussi pour les PME, qui n'ont pas toutes recours au titre emploi service entreprise.

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