Intervention de Émilie Bonnivard

Une fraction du produit de la TSCA est affectée aux départements, qui en reversent une partie aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En vertu de cet article, les recettes affectées aux départements seront diminuées en raison de la réorientation de ces montants vers Action Logement Services. Cela ne semble pas opportun dans une période où ces collectivités se trouvent déjà amputées d'une partie de leurs ressources et obligées d'assumer des charges extrêmement importantes, qu'il s'agisse de l'action sociale ou des mineurs non accompagnés.