Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet article met à la charge des Français 560 millions d'euros. Par ailleurs, la fin de l'exonération s'appliquerait également, semble-t-il, aux surprimes, encore souvent imposées aux personnes présentant un risque de santé aggravé lorsqu'elles accèdent à l'assurance, notamment via la convention AERAS, « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » ou la mise en oeuvre du droit à l'oubli. Me confirmez-vous donc, monsieur le rapporteur général, que ces surprimes ne seraient plus, elles non plus, exonérées de cette taxe ? Le cas échéant, nos amendements de suppression n'en seraient que plus justifiés.

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