Intervention de Jean-Paul Mattei

L'assurance, chers collègues, n'est absolument pas obligatoire. Ce sont là des pratiques et des exigences des banques.

On peut subroger un contrat et le donner en garantie plutôt que de prendre une assurance décès. Évidemment, je peux comprendre le sens de ces amendements de suppression, mais pourquoi traiter le risque décès différemment du risque invalidité ? Cela ne me semble pas logique, d'autant que le marché s'ouvre et que le montant des primes diminue. L'effet ne sera donc pas catastrophique, et nous pouvons tout à fait dénoncer par ailleurs la pratique consistant à exiger une assurance décès.