Intervention de Charles de Courson

Par mon amendement, je propose de limiter la suppression de l'exonération aux seules assurances liées à des prêts immobiliers. D'après l'évaluation préalable, les assurances liées aux prêts immobiliers concernés représenteraient un montant de 4,5 milliards d'euros, celles liées aux crédits à la consommation 1,3 milliard d'euros, celles liées aux prêts professionnels 0,4 milliard d'euros. En somme, l'amendement réduirait d'un tiers le champ de cette suppression d'exonération. Est-il bien raisonnable de renchérir le crédit à la consommation ? Nous avons d'ailleurs constitué un groupe d'études sur le surendettement. Excluons donc prêts professionnels et prêts à la consommation du champ de cet article.