Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

N'y a-t-il, monsieur le rapporteur général, de régime dérogatoire qu'à Mayotte ? Je croyais me souvenir d'exonérations en vigueur en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie.

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