Se connecter - Mon compte
Ce n'est, à ma connaissance, qu'à Mayotte qu'une mesure de réduction de ce tarif expire à la fin de l'année. Cependant, si des cas particuliers n'ont pas été considérés, nous pourrons les examiner d'ici à la séance publique.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.