Intervention de Émilie Bonnivard

Actuellement, les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement de 50 % sur le bénéfice imposable réalisé au cours des cinq premières années d'activité. L'article 53 a pour objet de remettre en cause cet avantage en proposant un abattement dégressif qui tienne compte du bénéfice effectivement réalisé. Il aboutira donc à augmenter l'impôt des jeunes agriculteurs. On peut comprendre la nécessité, en droit, de ne pas octroyer un avantage automatique indépendant du bénéfice réalisé. Cependant, du point de vue de l'attractivité, c'est une fausse bonne idée. L'article repose sur l'idée d'un bénéfice stable de l'agriculteur, que corrobore rarement la réalité. Si la situation se dégrade au cours des cinq ans, son traitement fiscal sera moins favorable qu'en application des dispositions en vigueur.

De plus, le régime actuel a le mérite de la simplicité, tandis que le régime introduit par cet article est beaucoup plus complexe, et aucun dispositif n'est prévu pour atténuer les effets de seuil susceptibles de résulter de l'introduction d'un système de tranches. Cela pourrait entraîner des phénomènes d'optimisation ou des déclarations ne correspondant pas à la réalité.

Il faut que les jeunes aient envie de s'installer. L'objectif doit donc être la simplicité et l'attractivité. C'est là un choix politique.