Intervention de Joël Giraud

Contrairement à ce qui est écrit dans l'exposé sommaire de l'amendement II-CF901, l'objet de cet article est non pas de supprimer le dispositif mais de le recentrer au profit des agriculteurs qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire qui réalisent le moins de bénéfices. Cette mesure est notamment motivée par le fait que près de la moitié de la dépense fiscale profite aux 10 % des foyers les plus aisés. Par ailleurs, l'article n'entraînera pas d'effet de seuil massif.

Certes, il peut y avoir des problèmes techniques, que d'autres amendements visent à régler. Je vous propose, chers collègues, de travailler avec le Gouvernement pour parvenir à une solution intelligente. Pour l'heure, je suis défavorable à l'ensemble de ces amendements, au profit d'un travail commun d'ici à la séance en vue de remédier à ces difficultés techniques, éventuellement sous la houlette de notre collègue Hervé Pellois, corapporteur spécial des crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, qui me semble le plus susceptible de rassembler l'ensemble des groupes politiques sur ce sujet.