Intervention de Jean-Pierre Vigier

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Afin de favoriser l'investissement dans l'agriculture biologique, cet amendement vise à ce que les terrains exploités en agriculture biologique et ceux destinés à l'être puissent bénéficier d'un droit d'enregistrement réduit.

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