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Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Effectivement, monsieur de Courson : cela existe pour la cotisation foncière des entreprises, mais pas pour la TFPB. Les deux mécanismes sont très différents.

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