Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous déposons régulièrement cet amendement, en commission ou en séance : il s'agit d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les parties d'une installation hydraulique à visée environnementale, notamment les équipements réalisés pour préserver la continuité des milieux et la biodiversité. Ces dispositifs représentent une charge lourde pour les producteurs et grèvent la viabilité économique de leurs installations, notamment les installations de « petite hydroélectricité ». Or, nous voulons soutenir celle-ci et avons inscrit, dans la loi relative à la transition énergétique, l'objectif ambitieux d'une production de 3 térawattheures. Pour l'instant, nous en sommes bien loin ! Notre proposition d'exonération est soutenue par le comité national de l'eau dans le cadre du plan d'action pour une restauration apaisée de la continuité écologique, adopté le 20 juin dernier par le ministère de l'environnement.