Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Je voulais proposer que l'on réécrive ces amendements d'ici à la séance, si le rapporteur général n'y voit pas d'inconvénient. Retenir une exonération facultative me paraîtrait la meilleure formule, que nous pourrions appliquer à d'autres cas.

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