Intervention de Michel Zumkeller

Notre justice manque de moyens et souffre d'une trop grande complexité. Nous partageons donc votre objectif, madame la ministre, d'en faire une priorité du quinquennat, de la rendre plus juste et plus efficace.

Nous soutenons bien évidemment les hausses budgétaires prévues dès 2019. Pour autant le problème dépasse largement la question budgétaire. Tous les praticiens de la justice s'accordent à dire que le problème essentiel réside dans la complexité de la matière, largement liée à l'empilement successif de textes, souvent adoptés en réaction à des faits divers, qui a rendu de plus en plus compliquée l'application de la loi. Le législateur doit donc veiller à assurer la stabilité du droit, de manière notamment à ce que les victimes, que l'on ne doit jamais oublier, ne soient plus confrontées à des décisions incompréhensibles.

Je m'arrêterai plus particulièrement sur deux sujets, et d'abord sur l'exécution des peines, question sur laquelle j'avais eu l'occasion de travailler il y a une dizaine d'années. Nos services de police et de gendarmerie font leur travail, tout comme la justice fait le sien. Cependant, dans de nombreux cas, l'exécution de la peine ne suit pas, ce qui fait que les personnes condamnées n'ont souvent pas conscience de la gravité des faits qui leur sont imputables et ne comprennent pas qu'il s'agit d'un délit. De leur côté, les victimes n'obtiennent pas la réparation à laquelle elles ont droit. Cela explique en grande partie, selon moi, le décalage entre la réalité judiciaire dans notre pays et la perception qu'en ont nos concitoyens. Nous avons besoin d'une justice qui soit comprise, d'une justice qui respecte le justiciable, tout en soutenant les victimes.

Le second sujet est celui du suivi psychiatrique, absent de votre projet de loi. Il y a dix ans, au sein de cette commission, j'ai fait un rapport sur le suivi psychiatrique des mineurs. La situation était déjà alarmante à l'époque, elle l'est encore davantage aujourd'hui. Cela rejoint la problématique de l'exécution des peines, car certains actes délictueux n'appellent pas de sanction mais un suivi psychiatrique, qui n'est pas toujours effectué. Nous aurions donc intérêt à nous pencher sur ce sujet, en lien avec le ministère de la santé, pour proposer des solutions alternatives à l'enfermement.

N'oublions pas quoi qu'il en soit que c'est en pensant aux victimes que nous devons travailler sur ce texte accueilli avec bienveillance par notre groupe qui s'efforcera de l'enrichir, pour que notre justice se modernise et se simplifie.