Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mardi 6 novembre 2018 à 8h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je voudrais saluer votre méthode – la concertation – et votre diagnostic, que nous partageons. La justice est sinistrée et ce phénomène n'a fait que s'accélérer sous la précédente législature, à tel point que la Conférence nationale des procureurs de la République a parlé d'une justice « clochardisée ». Nous partageons le diagnostic, mais un peu moins certaines de vos propositions.

Comment allez-vous gérer la transition dans le domaine pénitentiaire ? Il n'y a pas assez d'établissements modernisés, ni suffisamment de places pour l'encellulement individuel. On sait très bien que l'objectif de créer 7 000 places pendant cette législature n'est pas atteignable, pour des raisons de procédure, d'urbanisme et de commande publique. C'est donc de la poudre aux yeux ! Et je ne parle même pas des 15 000 places prévues à l'issue d'un éventuel second mandat du Président de la République…

J'ai aussi de vraies interrogations en ce qui concerne l'accès au numérique, dont vous faites un peu l'alpha et l'oméga de la réforme. Je suis pour une justice modernisée, mais vous oubliez les laissés-pour-compte, les territoires non raccordés et la difficulté de parler à une machine, au lieu d'avoir affaire à un être humain. Je pense donc qu'il y a des améliorations à apporter sur ce plan.

Mon troisième sujet de préoccupation est l'accès des plus démunis à notre justice. On est un peu à bout de souffle, et je m'étonne, alors que vous présentez un projet global, que la réforme de l'aide juridictionnelle soit renvoyée à une date ultérieure, et plutôt hypothétique en réalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.