Intervention de Cécile Untermaier

Cet article 1er est au coeur de la discussion ; des orientations qu'il fixe dépendent l'ambition et l'effectivité de la réforme.

Nous savons que vous avez bataillé pour obtenir une augmentation des crédits de la justice, mais d'autres ont aussi bataillé et le résultat n'est pas à la hauteur des enjeux. Vous ne devez pas voir nos interventions comme des critiques, madame la garde des sceaux, mais comme des témoignages de soutien. Vous pourrez faire valoir auprès des autres membres du Gouvernement que la justice mérite mieux que cela.

Vous avez fait un effort important, je tiens à le souligner, mais nous pourrions aller encore plus loin et retenir à tout le moins la trajectoire proposée le Sénat, qui n'a rien d'irréaliste. Cela démontrerait notre résolution : mettre la justice française au niveau des standards européens.

Nous avons le sentiment que cette réforme, même si elle est empreinte de bon sens et si elle comporte de bonnes orientations, nous fait courir le risque de ne pas réussir. Les crédits consacrés à la dématérialisation ne sont pas à la hauteur de l'enjeu : ce n'est pas avec 500 millions que vous réussirez la révolution numérique de la justice ; quant aux effectifs consacrés aux actions en milieu ouvert, ils sont clairement insuffisants. Vous voulez rendre convenable l'accueil en prison mais le dispositif que vous proposez ne pourra remplir son office ; c'est pourquoi nous soutenons l'orientation retenue par l'autre chambre.